2022

L’expression et la loyauté : enjeux contemporainsMe Frédéric DesmaraisL’expression et la loyauté : enjeux contemporainsMe Pierre TrudelFacebook, Twitter, Snapchat et al; on s’y exprime impunément ?Me Rhéaume Perreault et Me Charles WagnerLe télétravail à Hydro-QuébecM. Gaël Forget

2021

Les enjeux de l'intelligence artificielle en droit du travailMe Dave Bouchard - Me Éric Lavallée - Me Pierre-Alexandre ClermontLa preuve des données technologiquesMe François Sénécal - Me Alexandre Gélinas - Me Dominic GarneauLa rédaction des décisions: un nouveau mode ou une nouvelle mode?Mme Andrée St-Georges - M. René BeaupréLes meilleures pratiques dans les dossiers de harcèlement psychologiqueMe Denis Lavoie - Me Mélanie TremblayTrucs et astuces pour la tenue d'audiences et de médiations efficaces en visioconférenceMe Johanne CavéGuide de l'arbitrage 2021 - les meilleures pratiques

2019

Le harcèlement psychologique après 15 ans: un droit cristallisé ou toujours en évolution?Me Rachel Cox - Professeure à l'UQAMM. Patrice Péridard - Directeur Conditions et relations du travail, Vice-présidence Ressources humaines Hydro-QuébecUne gouvernance organisationnelle à repenser à l'ère dumouvement #MoiAussiMe Louise Langevin - Professeure à l'Université LavalMe Danielle Lamy - Avocate - Syndicat canadien de la fonction publique

2018

Cannabis: modifications introduites au code criminel et encadrement législatifMe Danielle Mongeon, criminalistePRÉZI - Le cannabis - Modifications introduites au code criminel et encradrement législatifMe Danielle Mongeon, criminalisteDiscussion sur la manière dont la légalisation du cannabis s’est passée dans ces états.Panel de discussion avec Me Luc Deshaies, modérateur, Me Nils E.W. van Dijkman des Pays-Bas et Me Austin E. Smith du ColoradoPrésentation de M. Daniel CloutierPanel de discussion et d’échange avec Me Dominique Lebeuf (à suivre) et M. Daniel CloutierLa discipline au temps de la légalisation du cannabis : c’est l’heure de la récréation mais tout n’est pas permis !Panel de discussion et d’échange avec Me Marie-Hélène Jolicoeur et Me Stéphane Lacoste

2017

« Il s’est attardé à trois questions : comment se traduit le principe de proportionnalité dans la gestion des instances civiles ? Comment est-il mis en œuvre dans les litiges entre employeurs et employés ? Sa mise en pratique devant les cours de droit commun peut-elle être transposée en arbitrage de grief ? »Juge Lukasz Granosik, j.c.s., Juge à la Cour supérieure du Québec« De quelle manière les juges du TAT appliquent-ils la règle de la proportionnalité et celle de la divulgation de la preuve dans le traitement des dossiers qui leur sont confiés. Autrement dit, quelle couleur prennent ces différentes règles au sein du TAT et quels bénéfices nous pouvons en tirer ? » Messieurs Gaëtan Breton et Gérard Notebeart, juges administratifs T.A.T.« La divulgation de la preuve devant les arbitres de grief »Panel de discussion animé par Mme Andrée St-Georges, arbitre de grief et médiatrice : Participants du panel : Me Benoit Laurin, Service juridique de la CSN, Me Frédéric Massé, Borden Ladner Gervais« La règle de la proportionnalité : comment l’appliquer? »Panel de discussion animé par Mme Andrée St-Georges, arbitre de grief et médiatrice : Participants du panel : Me Benoit Laurin, Service juridique de la CSN, Me Frédéric Massé, Borden Ladner Gervais

2016

De l'arbitrage de grief, à travers le med-arb, et vers la conférence restaurative en milieu de travail: un voyage dans les provinces canadiennes de common law.Professeur Bruce ArchibaldLe med-arb et l'impartialité du décideur: une perspective ontarienneMaître Michelle FlahertyMéditation et arbitrage: jumelage possible?... ou le cheminement d'un arbitre accro...Maître André LadouceurMédiation / Arbitrage - Comment le rendre efficace - Aspects pratiquesMaître Johanne Drolet, Melançon Marceau Grenier Sciortino Maître André Baril, McCarthy TétraultUn processus d'arbitrage adaptéMonsieur Yves Girard, conseiller principal relations de travail chez Métro inc.Médiation judiciaireMonsieur Richard Émond, directeur ressources humaines, Casino de Montréal Monsieur Jean-Pierre Proulx, conseiller syndical au SCFP

2015

Documents CCTM Présentation Modernisation de la politique du CCTMModernisation - Cadre généralDocuments - Guide des meilleures pratiques arbitralesL'arbitrage de grief - Guide des meilleures pratiques - Édition 2015Formulaire de renseignementsDocuments - Harcèlement psychologiquePrésentation - LES RECOMMANDATIONSPrésentation - LES CONSTATS
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