Menu

ROY Dominique-Anne

323, rue Des Cassailles
Québec (Québec) G1C 0J6
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Formé pour entendre des griefs comportant des éléments de violence à caractère sexuel
Médiation
Médiateur / Médiatrice accrédité(e)
Service disponible en visioconférence
Adjoint(e)

Marie-Claude Guy

418-476-0665
secretariat@danneroy.ca
Études
Scolarité de maîtrise (droit du travail et droits et libertés), Université Laval École du Barreau (1996) Baccalauréat en droit, Université Laval Certificat en sciences politiques, Université Laval
Expérience pertinente
Arbitre de grief et médiatrice accréditée (2018). Inscrite sur les listes de la santé et des services sociaux, des constables spéciaux, de diverses sociétés d'État et d'entreprises. Membre du comité de liaison du Barreau de Québec avec la Conférence des arbitres du Québec (2018-). Vice-présidente de la Conférence des arbitres du Québec (2020-2021). Conseillère à la Conférence des arbitres du Québec (2019-2020). Responsable du comité de formation de la Conférence des arbitres du Québec (2018-2021). Avocate associée en droit du travail patronal (2010-2017). Avocate associée en droit du travail syndical (1999-2010). Avocate clerc pour des arbitres de grief (1997-1999).
>
Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 75
>
Décisions motivées au cours de la dernière année:  14
>
Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  73 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 290 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
>
4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
>
7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
>
4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:435$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
>
Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
>
1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
>
2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
>
4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
>
6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
>
7 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents le jour même de l'audience
Allocation et autres frais
>
Allocation de déplacement: 145 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
>
Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
>
Frais de transport: 
 0,70 $/km
, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport
usercrossmenuchevron-down