2024 - Titres et résumés des textes
Avec la multiplication des réseaux sociaux, la notion d’expectative de vie privée a-t-elle évoluée? Analyse sous l’angle de l’admissibilité de la preuve et des limites imposées à l’Employeur.Laurence Dubois et Claudia Dubé, Therrien Couture Joli-CœurDivulgation préalable de la preuve et harcèlement psychologiqueMe Catherine Massé-Lacoste et Me Emmanuelle Brault, Rivest SchmidtEst-ce en lien avec l'emploi? Les antécédents judiciaires et la délicate analyse de l’article 18.2 de la Charte Me Janie-Pier Joyal et Me Gabriel Pichette, Monette BarakettEt si la règle dans Browne c. Dunn s’appliquait en droit québécois : analyse réflexive sur les enjeux de divulgation de la preuve en arbitrage de griefs Me Marc ManciniHommage à Fernand MorinMe Jean-Yves Brière, arbitreL’évolution de l’arbitrage de différends chez les policiersMe Frédéric Nadeau et Me Mylène Lafrenière-Abel (RBD Avocats)L’importance capitale de la protection de la vie privée et des informations médicales des salariés : les suites de la sentence Caisse populaire St-StanislasMe Marie-Claude St-Amant et Me Julien Thibault, Melançon MarceauL’intégration implicite et la hiérarchie des sources: concepts complémentaires ou opposés? Me Sébastien Beauregard, arbitreLa compétence des arbitres en matière d'incompétence : une analyse complexe et des balises évolutives Me Matthieu Désilets et Me Camille Dulude, Monette BarakettLa gestion disciplinaire : fondements, effets et alternativesMe Alexandre Pinard, LaveryLa preuve des faits postérieurs au congédiementMe Michel Cobti, Me Manuel Côté, Me Cartherine BIron, Langlois AvocatsLe contrôle de l’apparence physique des salariés : l’évolution en jurisprudence Me Anne-Marie Delagrave, Faculté de droit de l’Université LavalLe maintien du lien d’emploi des policiers reconnus coupables d’une infraction criminelle : l’évolution jurisprudentielle du pouvoir d’intervention des arbitres sur la notion des circonstances particulières prévue à l’article 119(2) de la Loi sur la policeMe Amélie Soulez et Me Andrew Charbonneau (RBD Avocats)Le pouvoir d'intervention des arbitres en cas de congédiementMe Frédéric Poirier, Bélanger SauvéLes fausses déclarations lors de l’embauche, revue de la jurisprudence arbitraleMe Jacqueline Bissonnette, Poudrier BradetLes lachesMe Martine Bélanger, CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-MontréalMaternité, invalidité et travail : L'arrêt Gobeil et ses suites Me Nathalie LégerObligation d'agir de bonne foi - compétence de l'arbitreMe Sophie Cloutier, Poudrier BradetRegard critique et constructif sur le passé et l'avenir de l'arbitrage dans les dossiers d'inconduite de nature sexuelleMe Cynthia Beaumier, Me Laurence Mathurin et Me Jonathan F. Poitras , Chvatal Tremblay avocatsRevue jurisprudentielle de l’article 59 du Code du travail : Quels sont les enjeux et implications pratiques du gel des conditions de travail ?Me Louis Thomas Bélanger, Me Janouk Charbonneau et Me Marc-Olivier Perreault, FaskenRevue jurisprudentielle du devoir de loyauté et de l’immunité syndicale à l’ère 2.0Me Catherine Pronovost et Me Shwan Shaker, BLGRupture du lien d'emploi pour absentéisme lié à l'invalidité: une évolution arbitrale sous le signe de l'accommodementMe Jean-François Pedneault et Pierre Douville, Monette BarakettSurveillance par voie électronique et télétravailMe Simon Laberge et Me Deborah Furtado, FaskenCommuniqué du 18 mars 2023 sur l'appel de textesComité de formation-Conférence des arbitres 