Menu
Close

ZUBRZYCKI Éric-Jan

1085, avenue De Bougainville
Québec G1S 3B1
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Formé pour entendre des griefs comportant des éléments de violence à caractère sexuel
Médiation
Peut tenir une audition en anglais
Service disponible en visioconférence
Études
Maîtrise en science politique, Bacc. spécialisé en histoire, certificat en philosophie, certificat en science politique
Expérience pertinente
Abritre de griefs depuis mars 2020. Arbitre nommé aux greffes de l'Éducation et de l'Administration publique. 2001-2020 : Conseiller Évaluation d'emploi, classification, relations de travail, procureur devant divers tribunaux administratifs, etc... 1994-2001 : Conseiller à la recherche Organisation du travail, mémoires présentés à l'Assemblée nationale, analyses budgétaires, etc...
>
Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 29
>
Décisions motivées au cours de la dernière année:  12
>
Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  30 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 270 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
>
4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
>
7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
>
4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:375$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
>
Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
>
1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
>
2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
>
4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
>
6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
>
Allocation de déplacement: 125 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km, en sus des heures d’audience prévues
>
Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
>
Frais de transport: 
 0.70 $/km
, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport
usercrossmenuchevron-down