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VIAU Louise

80, rue Berlioz, bureau 1703
L'Île-des-Soeurs, Verdun (Québec) H3E 1N9
514-362-1558 (Bureau)514-362-1558 (Résidentiel)
514-362-0693 (Télécopieur bureau)
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Études
Licence et maîtrise en droit (U. de Montréal)
Expérience pertinente
Arbitre inscrite à la Liste annotée des arbitres de griefs depuis 2001 (C.C.T.M.O.) Membre du Barreau du Québec depuis 1976 Professeure à la Faculté de droit de l'Université de Montréal de 1976 à 2009 (droit pénal, preuve et techniques de plaidoiries) Professeure émérite depuis 2010 A agi comme commissaire à la Commission d'enquête sur la Sûreté du Québec (Commission Poitras) 1995-1998
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 236
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  12
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  58 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 275 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:412,50$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
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7 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents le jour même de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 137,50 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0,70 $/km
, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport
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