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TURCOTTE Alain

314, rue Hupé
Rimouski (Québec) G5L 3G4
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Formé pour entendre des griefs comportant des éléments de violence à caractère sexuel
Médiation
Médiateur / Médiatrice accrédité(e)
Peut tenir une audition en anglais
Service disponible en visioconférence
Études
Maîtrise en droit (Prévention et règlement des différends) Université Sherbrooke Diplôme d'études spécialisées droit du travail Université d'Ottawa Licence en droit Université de Montréal
Expérience pertinente
Juge administratif - Tribunal administratif du travail Commissaire - Commission des relations du travail Commissaire du travail - Bureau du commissaire général du travail Avocat patronal - Mouvement Desjardins Avocat syndical - Fédération des associations de professeurs d'université du Québec
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 750
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 320 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:480$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 151$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel. 
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
frais réels du moyen de transport choisi
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