Menu
Close

TREMBLAY Frédéric

5677, 5e Avenue
Montréal (Québec) H1Y 2S9
438-476-4918 (Bureau)514-771-2318 (Cellulaire)
514-316-3262 (Bureau)
Le calendrier n'est pas à jour. Veuillez communiquer avec Me Tremblay pour connaître ses disponibilités.
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Médiation
Médiateur / Médiatrice accrédité(e)
Peut tenir une audition en anglais
Service disponible en visioconférence
Adjoint(e)

Jocelyne Nadeau

438-476-4918
ft@arbitreftremblay.ca
Études
Scolarité de maîtrise en droit complétée, Université de Montréal Baccalauréat en droit, Université Laval Baccalauréat en science politique, Université Laval Membre du Barreau du Québec (2002)
Expérience pertinente
Agit à titre d’arbitre de grief et de différend et de médiateur depuis 2021; Nommé à titre d'arbitre au Greffe des tribunaux d'arbitrage secteur santé et services sociaux et au Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation; Inscrit sur la liste des médiateurs et arbitres appelés à agir dans le cadre de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d'arts et de la scène; Reconnu comme personne apte à être nommée membres d'un conseil de règlement des différends - secteur municipal et comme personne apte à être nommée arbitre de différends - secteur municipal; Pratique spécialisée en droit du travail dans un cabinet, de 2014 à 2021; Chargé de cours en gestion de la santé et de la sécurité du travail à l’Université de Montréal, de 2012 à 2014; Avocat et conseiller syndical à la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS) et à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), de 2002 à 2013.
>
Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 18
>
Décisions motivées au cours de la dernière année:  12
>
Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  30 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 270 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
>
4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
>
7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
>
10 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:405$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
>
Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
>
1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
>
2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
>
4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
>
6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
>
Allocation de déplacement: 135$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel. 
>
Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
>
Frais de transport: 
 0,80 $/km
usercrossmenuchevron-down