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TREMBLAY Frédéric

5677, 5e Avenue
Montréal (Québec) H1Y 2S9
438-476-4918 (Bureau)514-771-2318 (Cellulaire)
https://monarbitre.ca/arbitres/frederic-tremblayToutes les disponibilités de Me Tremblay pour les 18 prochains mois se trouvent sur le site monarbitre.ca.
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Formé pour entendre des griefs comportant des éléments de violence à caractère sexuel
Médiation
Médiateur / Médiatrice accrédité(e)
Peut tenir une audition en anglais
Service disponible en visioconférence
Adjoint(e)

Jocelyne Nadeau

438-476-4918
ft@arbitreftremblay.ca
Études
Scolarité de maîtrise en droit complétée, Université de Montréal Baccalauréat en droit, Université Laval Baccalauréat en science politique, Université Laval Membre du Barreau du Québec (2002)
Expérience pertinente
Agit à titre d’arbitre de grief et de différend, et comme médiateur depuis 2021; Nommé à titre d'arbitre au Greffe des tribunaux d'arbitrage secteur santé et services sociaux et au Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation; Inscrit sur la liste des médiateurs et arbitres appelés à agir dans le cadre de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d'arts et de la scène; Reconnu comme personne apte à être nommée membre d'un conseil de règlement des différends - secteur municipal et comme personne apte à être nommée arbitre de différends - secteur municipal; Pratique spécialisée en droit du travail dans un cabinet, de 2014 à 2021; Chargé de cours en gestion de la santé et de la sécurité du travail à l’Université de Montréal, de 2012 à 2014; Avocat et conseiller syndical à la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS) et à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), de 2002 à 2013.
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 20
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  12
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  30 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 270 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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10 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:405$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 135$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel. 
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0,80 $/km
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