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SAINT-ANDRÉ Yves

2506 - 495, avenue Viger Ouest
Montréal, (Québec) H2Z 0B1
514-875-5318 (Bureau)514-951-5318 (Cellulaire)
514-875-5318 (Télécopieur bureau)
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Médiation
Peut tenir une audition en anglais
Service disponible en visioconférence
Adjoint(e)

Lyne Guillemette

Études
Formation reconnue pour accréditation à titre de médiateur en civil, commercial et travail par le Barreau du Québec (Mai 2014); Certificat en gestion financière avec mention d’excellence, HEC Montréal (Janvier 2014); Université de Montréal, Faculté de droit, Licence en droit, LL.L. (Mai 1977)
Expérience pertinente
Agit à titre d'arbitre de grief depuis octobre 2014; Inscrit sur la liste d'arbitres du secteur de la Santé et des Services sociaux depuis janvier 2015; Membre de la Conférence des arbitres du Québec (2014 à ce jour); Avocat et membre du Barreau du Québec (1978 à ce jour); Avocat de droit du travail en pratique privée (1978-2012); Membre de l’Association du Barreau canadien (sections Travail et emploi, Administratif, constitutionnel et droits de la personne, Régimes de retraite et avantages sociaux) (1988-2014); Formateur et enseignant à l’École du Barreau à Montréal (rapports individuels et collectifs de travail) (1987-1988, 1995-2007, 2015); Enseignant au Collège Montmorency (législation professionnelle) (1986-1988); Conférencier invité par l’Université McGill, le Barreau du Québec ainsi que diverses associations ou regroupements dans le domaine des relations du travail. Auteur de plusieurs articles publiés par le Service de formation permanente du Barreau du Québec aux volumes Développements récents en droit du travail. Auteur participant au volume Mélanges à la mémoire de Jean-Pierre Villaggi publié par Wilson & Lafleur en 2023.
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 138
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  18
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 300 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:450$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 150$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 30 km du bureau, temps réel. 
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels (incluant le stationnement)
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Frais de transport: 
 0,85 $/km
Avion, train, autobus, taxi : frais réels
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