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ROY Guy

1525, Croissant Kénogami
Laval (Québec) H7E 3E3
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Médiation
Médiateur / Médiatrice accrédité(e)
Peut tenir une audition en anglais
Service disponible en visioconférence
Adjoint(e)

Luce Sirois

450-768-5542
secretariat@lucesirois.ca
Études
Maîtrise en administration publique, École nationale d’administration publique. Diplôme de deuxième cycle en administration internationale, École nationale d’administration publique. Formation professionnelle d’avocat, Barreau du Québec. Baccalauréat en droit, Université de Montréal. Certificat en droit public, Université de Montréal. Baccalauréat en commerce, Université McGill.
Expérience pertinente
Juge administratif à la Commission des relations du travail et au Tribunal administratif du travail (2005-2021). Chargé de cours en droit du travail, École du Barreau (2019-2022). Avocat patronal, Réseau de la santé (2001-2005). Avocat syndical, Fraternité des policiers et policières de la C.U.M. (1995-2001). Avocat en droit du travail, Pratique privée (1990-1995). Chargé de cours en Techniques juridiques, Collège de l’Assomption (1993-1996). Inspecteur-enquêteur/médiateur, Commission des normes du travail (1983-1990).
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 540
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  14
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  35 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 350 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:525$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 175$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 30 km du bureau, temps réel. 
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0.80 $/km
Avion, train, autobus, taxi : frais réels
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