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Rivest Robert

1 rue McGill unité 212
1 rue McGill unité 212
Montréal H2Y 4A3
Bureau secondaire
170 rue Gérard-Morisset, unité 103
Québec (Québec)G1S 4X3
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Médiation
Service disponible en visioconférence
Études
License en droit, Université d’Ottawa Maîtrise en droit du travail, Université d’Ottawa Membre du Barreau du Québec (1981)
Expérience pertinente
Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2016 Arbitre désigné dans les secteurs suivants: Santé, Éducation, Culture. Directeur général des affaires juridiques et secrétaire général de la Commission des normes du travail, de 2014 à 2015 Directeur des affaires juridiques de la Commission des normes du travail, de 2001 à 2015 Avocat à la Commission des normes du travail de 1985 à 1990 et de 1998 à 2001 Avocat au ministère de la Justice 1990 à 1998 Pratique privée du droit, de 1981 à 1985
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 77
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  10
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  30 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 320 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:480$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 135 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels incluant le stationnement
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Frais de transport: 
 0,70 $/km
, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport
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