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POULIN Côme

213, boul. des Étudiants
Québec (Québec)  G2A 1P6
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Médiation
Peut tenir une audition en anglais
Rédige aussi en anglais
Service disponible en visioconférence
Études
Licence en droit, Université Laval Membre du Barreau du Québec (1970)
Expérience pertinente
Arbitre de griefs à temps plein depuis mars 2007 et à temps partiel depuis 1978 Pratique spécialisée en droit du travail et de l'emploi depuis 1972
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 300
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  12
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  26 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 200 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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3.5  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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3.5 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
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1 heure(s) pour la tenue d’une conférence téléphonique
Frais inhérents à l'arbitrage:300$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
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7 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents le jour même de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 120 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0,55 $/km
, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport
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