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O’Bomsawin Fany

Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Formé pour entendre des griefs comportant des éléments de violence à caractère sexuel
Médiation
Médiateur / Médiatrice accrédité(e)
Peut tenir une audition en anglais
Rédige aussi en anglais
Service disponible en visioconférence
Adjoint(e)

Véronique Fouquet

1.438.299.4422
secretaire@arbitragefob.com
Études
Baccalauréat en relations industrielles, Université de Montréal Baccalauréat en droit, Université de Montréal Membre du Barreau du Québec (1999)
Expérience pertinente
Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2022 Avocate et associée en droit du travail, de 1999 à 2006 et de 2009 à 2022 Directrice principale pour le Québec – Relations du travail de 2006 à 2009 Arbitre inscrite sur liste des arbitres de différend aptes à être nommés dans le secteur municipal Arbitre externe au Conseil canadien des relations industrielles Arbitre inscrite au Greffe des tribunaux d'arbitrage - Secteur - Santé et Services Sociaux Arbitre Inscrite au Greffe de l'Éducation
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 5
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  5
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  41 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 260 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:390$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 130$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel. 
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0,80 $/km
, si déplacement en voiture et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport
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