O’Bomsawin Fany

Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Médiation
Médiateur / Médiatrice accrédité(e)
Peut tenir une audition en anglais
Rédige aussi en anglais
Service disponible en visioconférence
Adjoint(e)

438.299.4422 poste 103

secretaire@arbitragefob.com
Études
Baccalauréat en relations industrielles, Université de Montréal Baccalauréat en droit, Université de Montréal Membre du Barreau du Québec (1999)
Expérience pertinente
Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2022 Avocate et associée en droit du travail, de 1999 à 2006 et de 2009 à 2022 Directrice principale – Relations du travail de 2006 à 2009
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 240 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:360$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 120$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel. 
>
Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
>
Frais de transport: 
 0,70 $/km
, si déplacement en voiture et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport
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