Menu

NADEAU Denis

25, rue de la Méditerrannée
Gatineau (Québec) J8T 7G7



819-561-3973 (Bureau)
819-561-4409 (Télécopieur bureau)
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Formé pour entendre des griefs comportant des éléments de violence à caractère sexuel
Médiation
Service disponible en visioconférence
Études
Maîtrise en droit, U. de Montréal Licence en droit, U. de Sherbrooke
Expérience pertinente
Professeur droit du travail (Québec), Faculté de droit (civil) U. d'Ottawa depuis 1984 Arbitre agissant dans tous les secteurs Avocat émérite (Ad.E.) Pratique du droit de 1981 à 1984
>
Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 450
>
Décisions motivées au cours de la dernière année:  23
>
Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  51 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 365 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
>
5  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
>
7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
>
4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:525$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
>
Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
>
1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
>
2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
>
4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
>
6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 2 à 10 jours avant la date de l'audience
>
7 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents le jour même de l'audience
Allocation et autres frais
>
Allocation de déplacement: 160 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
>
Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
>
Frais de transport: 
 0,75 $/km
, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport
>
Autres modalités de rémunération: 7 heures au taux horaire déclaré si 1 jour ou moins avant la date d'audience
usercrossmenuchevron-down