Menu

MORENCY Jean M.

Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Médiation
Service disponible en visioconférence
Études
Licences en droit, U. Laval
Expérience pertinente
Pratique générale du droit en société de 1966 à 2000. Arbitre de griefs depuis 1977 tant dans les secteurs privé que public Arbitre choisi par les parties dans le secteur de l'éducation depuis 1977 et les affaires sociales Juge de la Cour municipale d'Alma de 1985 à 2010
>
Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 810
>
Décisions motivées au cours de la dernière année:  4
>
Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  32 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 250 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
>
3  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
>
6  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
>
4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:375$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
>
Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
>
1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
>
2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
>
4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
>
6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
>
Allocation de déplacement:  175 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
>
Frais de repas et d'hébergement: Repas : 15 $ déjeuner, 20 $ dîner et 25 $ souper - Hébergement : 175 $ ou frais réels si moindre
>
Frais de transport: 
 0,70 $/km
, si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport
usercrossmenuchevron-down