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MASSICOTTE Nathalie

598, Victoria, C.P. 36569
Saint-Lambert (Québec) J4P 3S8

89, boul. De Bromont, C.P. 2
Bromont QCJ2L 1A9
450-904-0603 (Bureau)514-793-9707 (Cellulaire)
450-904-0604 (Bureau)
Ne pas utiliser l'agenda de la conférence. Veuillez communiquer avec mon adjointe.
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Médiation
Peut tenir une audition en anglais
Service disponible en visioconférence
Adjoint(e)

Vanessa Leboeuf

450-904-0603
secretariat@nmassicotte.com
Études
Licence en droit, Université d'Ottawa Membre du Barreau du Québec (1989) Médiatrice accréditée par le Barreau du Québec Médiatrice accréditée par l'IMAQ
Expérience pertinente
Agit à titre d'arbitre de grief depuis 2015 Arbitre désignée dans les secteurs suivants: santé, éducation, culture, fonction publique, diverses sociétés d'état et entreprises. Conseillère juridique à l’Association des chirurgiens dentistes du Québec, de 2010 à 2015 (droit de l'emploi patronal) Médiatrice en relations du travail, 2009 à 2010 Avocate associée en droit du travail syndical, droit disciplinaire et administratif, de 1993 à 2008 Spécialiste de la Loi sur la Santé et la sécurité du travail à la Société canadienne des postes, de 1991 - 1992
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 105
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  23
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  68 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 300 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
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0.5 heure(s) pour la tenue d’une conférence téléphonique
Frais inhérents à l'arbitrage:450$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
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7 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents le jour même de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 150 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en dehors des heures d’audience prévues
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0,70 $/km
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