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MASSICOTTE Nathalie

598, Victoria, C.P. 36569
Saint-Lambert (Québec) J4P 3S8

89, boul. De Bromont, C.P. 2
Bromont QCJ2L 1A9
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Médiation
Médiateur / Médiatrice accrédité(e)
Peut tenir une audition en anglais
Service disponible en visioconférence
Adjoint(e)

Vanessa Leboeuf

450-904-0603
secretariat@nmassicotte.com
Études
Licence en droit, Université d'Ottawa Membre du Barreau du Québec (1989) Médiatrice accréditée par le Barreau du Québec Médiatrice accréditée par l'IMAQ
Expérience pertinente
Agit à titre d'arbitre de grief depuis 2015 Arbitre désignée dans les secteurs suivants: santé, éducation, culture ainsi que dans diverses sociétés d'état et entreprises. Conseillère juridique à l’Association des chirurgiens dentistes du Québec, de 2010 à 2015 (droit de l'emploi patronal) Médiatrice en relations du travail, 2009 à 2010 Avocate associée en droit du travail syndical, droit disciplinaire et administratif, de 1993 à 2008 Spécialiste de la Loi sur la Santé et la sécurité du travail à la Société canadienne des postes, de 1991 - 1992
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 150
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  15
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  81 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 320 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
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0.5 heure(s) pour la tenue d’une conférence téléphonique
Frais inhérents à l'arbitrage:480$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
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7 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents le jour même de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 160 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en dehors des heures d’audience prévues
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0,80 $/km
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