Lavoie André

Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Médiation
Service disponible en visioconférence
Adjoint(e)

Line Grenon

450 433-2419
bureau@andreglavoie.com
Études
Licence en droit de l'Université d'Ottawa, 1982 Barreau du Québec, 1984
Expérience pertinente
Pratique en droit du travail depuis 1988
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 210
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  20
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  75 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 290 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:435$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 145 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en dehors des heures d’audience prévues
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0,70 $/km
si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau
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