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Francine Lamy

Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Évaluation d’emploi
Formé pour entendre des griefs comportant des éléments de violence à caractère sexuel
Médiation
Médiateur / Médiatrice accrédité(e)
Peut tenir une audition en anglais
Rédige aussi en anglais
Service disponible en visioconférence
Adjoint(e)

Véronique Fouquet

514-334-5783
secretariat@francinelamy.qc.ca
Études
Baccalauréat en droit, Univ. de Montréal (1982) Scolarité de maîtrise en droit, Univ. de Montréal Membre du Barreau du Québec (1983) Médiatrice accréditée par le Barreau du Québec (2009)
Expérience pertinente
Agit à titre d'arbitre et médiatrice depuis février 2009, dans les juridictions provinciale et fédérale ainsi que dans les litiges connexes Pratique privée du droit en société de 1999 à 2008 et en contentieux de 1986 à 1999, avec spécialisation en droit de l’emploi et du travail Conseillère juridique au Conseil canadien des relations du travail de 1984 à 1986 Chargée de cours à la faculté de droit de l'Université de Montréal en 2010 Fondatrice et membre du Comité de liaison avec le Barreau de Montréal jusqu'en 2016 Présidente de la Conférence des arbitres du Québec 2016-2018 Membre du Service d'Arbitrage Accéléré ( www.arbitragesaa.com) depuis 2012
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 258
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  20
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  60 jours jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 325 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:487,50$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
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7 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents le jour même de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 162,5$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel. si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0,80 $/km
, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport
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