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LA FORGE Jean-François

1112, Émélie-Chamard
Québec (Québec) G1X 4S9
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Médiation
Peut tenir une audition en anglais
Rédige aussi en anglais
Études
Bachelier en droit, U. Laval (1984)
Expérience pertinente
Arbitre de griefs depuis 2010 Arbitre du secteur de l'Éducation Arbitre auprès de l'Agence du revenu du Québec Pratique du droit du travail depuis 1984
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 150
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  20
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  30 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 300 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:450$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 140$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel. 
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0,70 $/km
dans un rayon de 50 km du bureau
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