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HAMELIN François

1001, boul. Mont-Royal, bureau 102
Outremont (Québec) H2V 2H4
514-543-9025 (Bureau)
514-543-7273 (Bureau)
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Médiation
Service disponible en visioconférence
Adjoint(e)

Chantal Galipeault

514-710-4944
arbitre@fhamelin.ca
Études
Maîtrise en droit du travail, U. d'Ottawa Licence en droit, U. de Montréal
Expérience pertinente
Membre associé au Service d'arbitrage accéléré (SAA) de 1990 à 2020 Arbitre en chef, Greffe des tribunaux d'arbitrage - Secteur santé et services sociaux, depuis 1987 Arbitre de griefs et de différends, depuis 1983 Ministère du travail du Québec : coordonnateur du Service de médiation préventive, 1978 à 1983 Pratique privée (droit du travail), 1970 à 1978
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 1582
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  13
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  35 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 400 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:600$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de jours avant la date de l'audience
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heure au taux déclaré plus les frais inhérents de à jours avant la date de l'audience
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heures au taux déclaré plus les frais inhérents de à jours avant la date de l'audience
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heures au taux déclaré plus les frais inhérents de à jours avant la date de l'audience
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heures au taux déclaré plus les frais inhérents de à jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 200 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et effectué en dehors des heures normales de travail
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0,70 $/km
si déplacement en voiture et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport
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