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HAMELIN François

1001, boul. Mont-Royal, bureau 102
Outremont (Québec) H2V 2H4
514-543-9025 (Bureau)
514-543-7273 (Télécopieur bureau)
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Médiation
Service disponible en visioconférence
Adjoint(e)

Chantal Galipeault

514-710-4944
arbitre@fhamelin.ca
Études
Maîtrise en droit du travail, U. d'Ottawa Licence en droit, U. de Montréal
Expérience pertinente
Membre associé au Service d'arbitrage accéléré (SAA) de 1990 à 2020 Arbitre en chef, Greffe des tribunaux d'arbitrage - Secteur santé et services sociaux, depuis 1987 Arbitre de griefs et de différends, depuis 1983 Ministère du travail du Québec : coordonnateur du Service de médiation préventive, 1978 à 1983 Pratique privée (droit du travail), 1970 à 1978
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 1582
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  13
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  35 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 400 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:600$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de jours avant la date de l'audience
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heure au taux déclaré plus les frais inhérents de à jours avant la date de l'audience
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heures au taux déclaré plus les frais inhérents de à jours avant la date de l'audience
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heures au taux déclaré plus les frais inhérents de à jours avant la date de l'audience
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heures au taux déclaré plus les frais inhérents de à jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 200 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et effectué en dehors des heures normales de travail
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0,70 $/km
si déplacement en voiture et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport
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