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GIROUX Bernard

107, Pierre Davignon
107, Pierre Davignon
Boucherville (Québec) J4B 4G1
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Formé pour entendre des griefs comportant des éléments de violence à caractère sexuel
Médiation
Médiateur / Médiatrice accrédité(e)
Peut tenir une audition en anglais
Rédige aussi en anglais
Service disponible en visioconférence
Adjoint(e)

Marie-Luce Beaulieu

514-260-1564
secretariat.bgiroux@gmail.com
Études
B.sp.adm LL.B. LL.M. droit social et du travail Formation en médiation en droit civil, commercial et du travail Formation en arbitrage civil et commercial
Expérience pertinente
Arbitrage de comptes au Barreau du Québec depuis 2008 Arbitrage au Fédéral depuis 2018 Direction de ressources humaines Inscrit sur la liste des arbitres du Greffe du Secteur santé et services sociaux Inscrit sur le greffe d'arbitrage du secteur municipal
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 15
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  4
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  10 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 260 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:390$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 130$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel. 
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0,80 $/km
si déplacement en voiture et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport
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