Menu

GARZOUZI Amal

CP 48787 Outremont
Outremont (Québec) H2V 4V1
514-274-4567 (Bureau)
514-312-6569 (Télécopieur bureau)
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Formé pour entendre des griefs comportant des éléments de violence à caractère sexuel
Médiation
Peut tenir une audition en anglais
Rédige aussi en anglais
Service disponible en visioconférence
Études
Licence en droit, Université d’Ottawa (LL.L et LL.B) Membre du Barreau du Québec (2003)
Expérience pertinente
Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2018 Arbitre inscrite au Greffe de la santé et des services sociaux et au Greffe de l'Éducation Pratique spécialisée en droit du travail et de l’emploi, de 2003 à 2018
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 300 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
>
4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
>
7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
>
4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:450$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
>
Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
>
1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
>
2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
>
4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
>
6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
>
Allocation de déplacement: 140$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel. 
>
Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
>
Frais de transport: 
 0.70 $/km
, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport
usercrossmenuchevron-down