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GARNEAU Dominic

249, rue des Berges
Neuville QC G0A 2R0
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Formé pour entendre des griefs comportant des éléments de violence à caractère sexuel
Médiation
Service disponible en visioconférence
Adjoint(e)

Stéphanie Trépanier

418 476-0665 ext. 2
secretariat@dgarneau.ca
Études
Maîtrise en droit, Université Laval Licence en droit, Université de Sherbrooke Microprogramme en administration, Université Laval Membre du Barreau du Québec (2000)
Expérience pertinente
Agit à titre d'arbitre depuis 2018 Coordonnateur du secteur des relations du travail dans une organisation syndicale, de 2009 à 2017 Procureur, puis coordonnateur de l'équipe juridique, de 2003 à 2009 Attaché politique, de 2001 à 2003 Professeur à l'École du Barreau du Québec en éthique et déontologie, depuis 2007
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 110
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  30
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  83 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 290 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:435$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
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7 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents le jour même de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 145$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel. 
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0,80 $/km
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