FAUCHER Nathalie

80, Berlioz, bureau 1103
Verdun (Québec) H3E 1N9
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Médiation
Peut tenir une audition en anglais
Service disponible en visioconférence
Adjoint(e)

Vanessa Leboeuf

secretariat@nfaucher.com
Études
Baccalauréat en droit, (U. de Montréal); École du Barreau; Séminaire intensif en médiation civile et commerciale ( Barreau du Québec,); Session de perfectionnement en médiation en relations de travail (Université de Sherbrooke)
Expérience pertinente
Arbitre à temps plein depuis 2001 Arbitre désignée dans les secteurs de l'éducation, des affaires sociales Médiatrice accréditée au Barreau du Québec en matière civile et commerciale Pratique du droit de 1988 à 2001 avec spécialisation en droit de l'emploi et du travail
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 342
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  15
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  135 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 330 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:495$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 165$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel. 
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0.80 $/km
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