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FAUCHER Nathalie

365 rue Saint-Jean, Bureau 118
Longueuil (Québec) J4H 2X7
514-762-3461 (Bureau)514-762-1067 (Résidentiel)
514-762-5139 (Télécopieur bureau)
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Formé pour entendre des griefs comportant des éléments de violence à caractère sexuel
Médiation
Peut tenir une audition en anglais
Service disponible en visioconférence
Adjoint(e)

Vanessa Leboeuf

secretariat@nfaucher.com
Études
Baccalauréat en droit, (U. de Montréal); École du Barreau; Séminaire intensif en médiation civile et commerciale ( Barreau du Québec,); Session de perfectionnement en médiation en relations de travail (Université de Sherbrooke)
Expérience pertinente
Arbitre à temps plein depuis 2001 Arbitre désignée dans les secteurs de l'éducation, des affaires sociales Médiatrice accréditée au Barreau du Québec en matière civile et commerciale Pratique du droit de 1988 à 2001 avec spécialisation en droit de l'emploi et du travail
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 342
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  15
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  135 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 340 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:510$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 170$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel. 
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0.80 $/km
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