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DESJARDINS Denis

27 rue Bouillon, C.P. 426
Lac-au-Saumon (Québec) G0J 1M0
418-778-2120 (Bureau)418-330-0427 (Cellulaire)418-778-2120 (Résidentiel)450-218-6191 (Autre)
450-218-6192 (Télécopieur bureau)
450-218-6192 (Télécopieur autre)
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Formé pour entendre des griefs comportant des éléments de violence à caractère sexuel
Service disponible en visioconférence
Adjoint(e)

France Berthelot

450 218-6191
f.berthelot.dd@gmail.com
Études
Licence en droit, Université de Sherbrooke Membre du Barreau du Québec (1976)
Expérience pertinente
Agit à titre d'arbitre de grief depuis 2017 Avocat en droit du travail, litige et de l'emploi, principalement pour des employeurs, de 2014 à 2016 et de 1995 à 2000 Pratique privée en droit du travail, principalement pour des syndicats, de 2011 à 2014 Avocat et conseiller syndical au SCFP (FTQ), de 2000 à 2011 et de 1978 à 1991 Commissaire au Bureau du commissaire général du travail, de 1991 à 1995
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 90
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  2
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  53 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 300.00 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
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1 heure(s) pour la tenue d’une conférence téléphonique
Frais inhérents à l'arbitrage:450.00$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 150$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel. 
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0,80 $/km
Avion, train, autobus, taxi, véhicule de location: frais réels
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