Menu
Close

CLÉROUX Alain

31, St-Gabriel
St-Tite (Québec)  G0X 3H0
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Formé pour entendre des griefs comportant des éléments de violence à caractère sexuel
Médiation
Service disponible en visioconférence
Adjoint(e)

Doris Paquin

418-365-5616
cleroux.arbitre@gmail.com
Études
Diplôme de 2e cycle, Programme de prévention et règlement des différends - Faculté de droit, Université de Sherbrooke - 2000 Certificat en relations industrielles - Université de Montréal - 1985 Baccalauréat en science de l'éducation - Université de Montréal - 1979 Membre de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agrées depuis 2017
Expérience pertinente
Agit à titre d'arbitre de grief et de différend et à titre de médiateur depuis 2017 Consultant en relation de travail, de 2010 à 2016 Conseiller syndical à la Fédération de la Métallurgie CSN, de 2004 à 2009, à la Fédération de la santé et des Services Sociaux CSN, de 1990 à 2004 et à la Confédération des Syndicats Nationaux, de 1986 à 1990.
>
Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 36
>
Décisions motivées au cours de la dernière année:  13
>
Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  41 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 240 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
>
4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
>
7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
>
4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:360$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
>
Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
>
1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
>
2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
>
4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
>
6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
>
Allocation de déplacement: 135$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel. 
>
Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
>
Frais de transport: 
 0.70 $/km
, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport
usercrossmenuchevron-down