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CLÉMENT Jean-Guy

800-363-5678 (Bureau)450-563-5003 (Résidentiel)800-363-5678 (Autre)
450-565-8321 (Télécopieur bureau)
450-565-8321 (Télécopieur autre)
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Études
Licence en droit, U. de Montréal
Expérience pertinente
Arbitre depuis 1974 Juge municipal (1977-2002) Pratique du droit depuis 1971 Membre de la National Academy of Arbitrators
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 1350
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 400 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
Frais inhérents à l'arbitrage:600$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 200$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 80 km du bureau, temps réel. 
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0,80 $/km
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