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CAVÉ Johanne

77, rue Laurier
Gatineau (Québec) J8X 3V7
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Formé pour entendre des griefs comportant des éléments de violence à caractère sexuel
Médiation
Peut tenir une audition en anglais
Rédige aussi en anglais
Service disponible en visioconférence
Adjoint(e)

Nancy Laroche

819-485-0395
secretariat@cavearb.ca
Études
Licence en droit, Université d’Ottawa Baccalauréat en sciences politiques, Université d’Ottawa Médiatrice accréditée (2018) Membre du Barreau du Québec (1998)
Expérience pertinente
Arbitre de grief (depuis 2019) Arbitre externe - Conseil canadien des relations industrielles (temps partiel), depuis 2020 Vice-présidente - Commission des relations de travail de l'Ontario (temps partiel), depuis 2019 Avocate principale en matière de travail et d’emploi, Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), de 2008 à 2018 Avocate en matière de travail et d’emploi, Bell, de 2002 à 2007 Avocate en matière de travail et Agente des droits de la personne, Société canadienne des postes, de 1998 à 2002
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 57
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  19
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 250 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:375$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 125 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau de Gatineau sauf pour Montréal, temps réel
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0,70 $/km
, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau de Gatineau sauf pour Montréal et frais réels si déplacement par un autre moyen de transpor
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