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Brière Jean-Yves

Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Formé pour entendre des griefs comportant des éléments de violence à caractère sexuel
Médiation
Service disponible en visioconférence
Adjoint(e)

Louise Lavallée

450-227-2674
jean-yvesbriere@videotron.ca
Études
Licence de droit - Université de Montréal
Expérience pertinente
Arbitre de grief depuis 2016 De 1978 à 2016, avocat plaideur en Droit du travail (pratique privée) Depuis 1983, professeur - École de formation professionnelle du Barreau du Québec (Droit du travail - Droit administratif) De 1999 à 2007, responsable du secteur Droit du travail au Comité consultatif du Barreau du Québec De 1985 à 1998, membre du Comité de liaison entre le Barreau de Montréal et le Tribunal du travail De 2002 à 2015, président du Comité de liaison entre le Barreau de Montréal et la Commission des relations du travail De 2002 à 2008, membre du Comité de discipline du Barreau du Québec Auteur de plusieurs publications en Droit du travail AUDITION Audition en français
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 128
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  19
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  21,21 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 385.00 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
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1 heure(s) pour la tenue d’une conférence téléphonique
Frais inhérents à l'arbitrage:578.00$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 193.00 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 30 km du bureau en sus des heures d’audience prévues
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0.90 $/km
si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 30 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport
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