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BRASSARD Claire

146, Willowdale
Montréal (Québec)  H3T 1E9

87 Tibbits Hill
Lac-Brome QCJ0E 1V0
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Médiation
Peut tenir une audition en anglais
Rédige aussi en anglais
Service disponible en visioconférence
Adjoint(e)

Nancy Laroche

450-222-2322
nancy.laroche@verbascripta.com
Études
BACC en sciences juridiques - UQAM - Membre du Barreau du Québec Maîtrise administration publique- ENAP
Expérience pertinente
Agit comme arbitre à temps plein depuis 2016 Inscrite sur la liste des arbitres du secteur de l'Éducation, du secteur de la Santé et des Service sociaux, du Ministère de la culture, de la Fonction publique. Arbitre désignée dans diverses conventions collectives. Avocate en droit du travail auprès d'organisations publiques et d'entreprises privées: représentations devant tous les types de tribunaux, négociation et fonction conseil de 1982 à 2015 Enseignement du droit du travail à l'Université de Mtl de 1981 à 1999 Enseignement l'École du Barreau (1989 et 1992) Présidente du Forum des femmes juristes de l'Association du Barreau canadien (2013-2016)
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 79
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  20
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  35 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 300 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
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0.5 heure(s) pour la tenue d’une conférence téléphonique
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3 heure(s) pour un jour de fin de semaine ou un jour férié
Frais inhérents à l'arbitrage:450$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
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7 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents le jour même de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 150$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel. 
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0,70 $/km
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