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BOUDREAU Patrice

835, rue Des Frênes
Trois-Rivières (Québec) G8Y 1E2

2161, Chemin des Lacs-Longs
St-Élie-de-Caxton G0X 2N0
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Formé pour entendre des griefs comportant des éléments de violence à caractère sexuel
Médiation
Peut tenir une audition en anglais
Service disponible en visioconférence
Adjoint(e)

Renée St-Hilaire

819-380-8735
bureau@pboudreau.ca
Études
- Baccalauréat en droit, Université de Sherbrooke - Barreau du Québec (1990)
Expérience pertinente
- Agit à titre d'arbitre de grief depuis 2019 - Pratique spécialisée en droit du travail et de l'emploi, de 1996 à 2018 - Avocat, litige civil et commercial, de 1990 à 1996 - Inscrit sur la liste des arbitres du Greffe de l'éducation - Inscrit sur la liste des arbitres du Greffe des Tribunaux d'Arbitrage du secteur Santé et Services Sociaux - Inscrit sur la liste des arbitres appelés à agir dans le cadre de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d'arts et de la scène
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 60
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  9
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  105 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 290 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
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8 heure(s) pour un jour de fin de semaine ou un jour férié
Frais inhérents à l'arbitrage:435$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
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7 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents le jour même de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 145 $/heure, si déplacement à plus de 50 km du bureau. Aucune allocation si l’audience a lieu dans un rayon de 50 km du bureau de Trois-Rivières.
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0.80 $/km
si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement en avion, train, autobus, traversier, taxi ou véhicule de location
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