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BERTRAND Richard

450-222-2322 (Bureau)514-891-6438 (Cellulaire)
450-222-9956 (télécopieur) (Télécopieur bureau)
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Formé pour entendre des griefs comportant des éléments de violence à caractère sexuel
Médiation
Service disponible en visioconférence
Adjoint(e)

Laroche, Nancy

450-222-2322
nancy.laroche@verbascripta.com
Études
Licence en droit, Université de Montréal ( 1975 ) Membre du Barreau du Québec ( 1976 )
Expérience pertinente
Agit à titre d'arbitre de grief depuis janvier 2016. Inscrit sur la liste des arbitres du secteur de l'Éducation. Inscrit sur la liste des arbitres du secteur de la Santé et des Services Sociaux. Arbitre désigné dans diverses conventions collectives. Pratique du droit du travail en société de 1976 à décembre 2015. Conférencier invité lors de divers colloques et formations en droit du travail ( association du Barreau canadien, Conférence des arbitres, etc.)
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 110
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  16
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  57 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 300 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:450$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
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7 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents le jour même de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 150$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel. 
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0.70 $/km
Réels si transport en commun.
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