Bédard Hélène

1050, avenue Moncton

Québec (Québec) G1S 2Y8

he.bedard@icloud.com (Courriel principal)

581 995-0441 (Cellulaire)

Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Arbitrage accéléré

Formé pour entendre des griefs comportant des éléments de violence à caractère sexuel

Médiation

Service disponible en visioconférence

Études

Baccalauréat en droit, Université Laval Membre du Barreau du Québec (1982)

Expérience pertinente

Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2022 Juge administratif et coordonnatrice au Tribunal administratif du travail, de 2016 à 2021 Membre du Conseil de la justice administrative, de 2016 à 2021 Commissaire coordonnatrice à la Commission des relations du travail, de 2007 à 2015 et commissaire, de 2004 à 2007 Avocate à la Commission de l’équité salariale, en 2004 Avocate à la Direction des affaires juridiques du Secrétariat du Conseil du trésor, de 1991 à 2004 Avocate à la Commission des normes du travail, de 1986 à 1991 Ministère de la Justice, de 1982 à 1986

Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 480

Décisions motivées au cours de la dernière année: 8

Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 23 jour(s)

Tarifs de rémunération

Taux horaire: 280 $

Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:

4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue

7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue

4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)

8 heure(s) pour un jour de fin de semaine ou un jour férié

Frais inhérents à l'arbitrage:400$ dans tous les dossiers

Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:

Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience

1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience

2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience

4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience

6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience

7 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents le jour même de l'audience

Allocation et autres frais

Allocation de déplacement: 140$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.

Frais de repas et d'hébergement: Frais réels

Frais de transport:

0,70 $/km

, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transpor

BÉDARD, Hélène

Bédard Hélène