Menu

Bédard Hélène

1050, avenue Moncton
Québec (Québec)  G1S 2Y8
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Formé pour entendre des griefs comportant des éléments de violence à caractère sexuel
Médiation
Service disponible en visioconférence
Études
Baccalauréat en droit, Université Laval Membre du Barreau du Québec (1982)
Expérience pertinente
Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2022 Juge administratif et coordonnatrice au Tribunal administratif du travail, de 2016 à 2021 Membre du Conseil de la justice administrative, de 2016 à 2021 Commissaire coordonnatrice à la Commission des relations du travail, de 2007 à 2015 et commissaire, de 2004 à 2007 Avocate à la Commission de l’équité salariale, en 2004 Avocate à la Direction des affaires juridiques du Secrétariat du Conseil du trésor, de 1991 à 2004 Avocate à la Commission des normes du travail, de 1986 à 1991 Ministère de la Justice, de 1982 à 1986
>
Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 495
>
Décisions motivées au cours de la dernière année:  11
>
Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  28 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 290 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
>
4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
>
7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
>
4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
>
8 heure(s) pour un jour de fin de semaine ou un jour férié
Frais inhérents à l'arbitrage:435$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
>
Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
>
1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
>
2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
>
4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
>
6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
>
7 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents le jour même de l'audience
Allocation et autres frais
>
Allocation de déplacement: 150$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel. 
>
Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
>
Frais de transport: 
 0,70 $/km
, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transpor
usercrossmenuchevron-down