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BEAUREGARD Sébastien

Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Médiation
Médiateur / Médiatrice accrédité(e)
Peut tenir une audition en anglais
Rédige aussi en anglais
Service disponible en visioconférence
Études
Maîtrise en droit (droit constitutionnel), Université de Montréal (2007)│ Maîtrise en droit, Cornell Law School (2005)│ Baccalauréat en droit (common law), York University (2001)│ Baccalauréat (droit civil), Université de Montréal (2000)│ Membre du Barreau du Québec (2002)│
Expérience pertinente
Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2023 │ Avocat-conseil et avocat, droit de l’emploi et droit du travail, de 2006 à 2023│ Université du Québec à Montréal – Faculté de science politique et de droit, chargé de cours en droit constitutionnel, de 2008 à 2009│ Cour suprême du Canada, cléricature auprès du juge Louis Lebel, de 2005 à 2006│ Université de Montréal – Faculté de droit, assistant de recherche et correcteur en droit du travail, de 2003 à 2004│ Avocat, stagiaire en droit et étudiant, de 2000 à 2003
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 270 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:405$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
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7 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents le jour même de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 151$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel. 
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Frais de repas et d'hébergement: frais réels
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Frais de transport: 
 0,70 $/km
si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport
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