Menu

BASTIEN François

819-771-7668 (Bureau)819-328-2178 (Cellulaire)819-525-1146 (Autre)
819-771-3680 (Télécopieur bureau)
819-525-3680 (Télécopieur autre)
http://www.antea.ca
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Médiation
Peut tenir une audition en anglais
Rédige aussi en anglais
Études
M.B.A., U. d'Ottawa M.A. (Philosophie), U. d'Ottawa Études de doctorat en histoire médiévale, U. de Montréal Atelier sur les techniques de médiation, Harvard Law School
Expérience pertinente
Médiateur et arbitre en relations du travail en Ontario, au Québec et au fédéral. Expertise en évaluation et classification de postes Membre du Conseil canadien des relations du travail de 1990 à 1996 Conseiller principal au Secrétariat du Comité consultatif sur le milieu de travail en évolution en 1996-1997 Cadre au ministère fédéral du Travail de 1980 à 1990 dans diverses fonctions reliées aux relations internationales (OIT, OCDE) et fédérales-provinciales et à l'élaboration des politiques Enseignement universitaire et communications stratégiques
>
Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 255
>
Décisions motivées au cours de la dernière année:  5
>
Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  32  jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 275 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
>
4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
>
7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
>
4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:412$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
>
Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
>
1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
>
2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
>
4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
>
6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
>
Allocation de déplacement: 137 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
>
Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
>
Frais de transport: 
 0,70 $/km
usercrossmenuchevron-down