APRIL Huguette

14, rue Des Jardins de Merici, App. 1003

Québec (Québec) G1S 4Z6

aprilhuguette@videotron.ca (Courriel principal)

418-687 3181 (Bureau)514-772-4732 (Cellulaire)

581-300-7560 (Télécopieur autre)

Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Arbitrage accéléré

Formé pour entendre des griefs comportant des éléments de violence à caractère sexuel

Médiation

Médiateur / Médiatrice accrédité(e)

Service disponible en visioconférence

Études

Maîtrise en droit public (option droit du travail) - U. de Montréal Licence en droit - U. de Sherbrooke Formation en relations indutrielles (48 crédits) - U. de Montréal Membre du Barreau du Québec Médiatrice accréditée par le Barreau du Québec

Expérience pertinente

Arbitre depuis 2009, inscrite notamment dans le secteur de l'Éducation , de la Fonction publique, de l'Agence de revenu du Québec , de l'association des Avocats et Notaires de l'État québécois. Pratique en droit du travail, particulièrement en négociation de conventions collectives et arbitrage de griefs à l'Université du Québec à Montréal de 1982 à 2008 Conseillère en relations du travail à l'Association des Centres d'accueil du Québec de 1975 à 1982

Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 135

Décisions motivées au cours de la dernière année: 12

Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 33 jour(s)

Tarifs de rémunération

Taux horaire: 290 $

Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:

4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue

7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue

4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)

7 heure(s) pour un jour de fin de semaine ou un jour férié

Frais inhérents à l'arbitrage:400$ dans tous les dossiers

Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:

Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience

1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience

2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience

4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience

6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience

7 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents le jour même de l'audience

Allocation et autres frais

Allocation de déplacement: 140 $/heure, si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, temps réel

Frais de repas et d'hébergement: Frais réels

Frais de transport:

0,75 $/km

si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport

APRIL, Huguette

APRIL Huguette