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HOUDE Rosaire S

Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Médiation
Médiateur / Médiatrice accrédité(e)
Peut tenir une audition en anglais
Service disponible en visioconférence
Adjoint(e)

Chantal Vanstechelman

450-877-1483
adjointe.rshoude@gmail.com
Études
Licence en droit - Montréal Certificat en relations industrielles Membre du Barreau du Québec (1986) Formation en médiation-Université de Sherbrooke
Expérience pertinente
Agit à titre d'arbitre de grief depuis 2016 Pratique spécialisée en droit du travail et de l'emploi, de 1985 à 2011 Chargé des relations du travail et de la négociation à la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, de 2011 à 2014 Professeur à l'école du Barreau du Québec en droit de la santé et de la sécurité du travail, ainsi qu'en droit du travail et de l'emploi, de 2006 à 2010 et à nouveau en 2015et 2016 Chargé de cours en santé et sécurité du travail à l'Université du Québec à Trois-Rivières, de 1988 à 1992 Technicien en radiodiagnostic et chef technicien en radiologie de 1972 à 1982
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 83
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  21
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  75 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 320 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
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1 heure(s) pour la tenue d’une conférence téléphonique
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8 heure(s) pour un jour de fin de semaine ou un jour férié
Frais inhérents à l'arbitrage:480$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
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7 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents le jour même de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 160$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel. 
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0,75 $/km
, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport
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Autres modalités de rémunération: Les conférences téléphoniques ou vidéoconférence de gestion d'instance sont facturées en sus
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