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BERGERON André

Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Médiation
Études
Licence en droit, U. de Montréal
Expérience pertinente
Arbitre de griefs depuis 1980 Commissaire adjoint au placement dans l'industrie de la construction, de 1978 à 1983 Directeur du contentieux de l'Office de la construction du Québec, de 1976 à 1978 Secrétaire du Conseil d'administration et adjoint au directeur général de la Commission de l'industrie de la construction (C.l.C), de 1974 à 1976; en 1974-1975, aussi directeur par intérim du Service du personnel de la C.I.C.
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 952
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  6
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  81 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 395 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage: 592.50 $ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
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7 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents le jour même de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 197.50$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel. 
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Frais de repas et d'hébergement: frais réels
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Frais de transport: 
 0,80 $/km
, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport
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