2024 - Titres et résumés des textes
Aritrage de griefs: de la simplicité d'hier à la complexité d'aujourd'hui et de demainMe Denis Nadeau, arbitre - RÉSUMÉ À VENIRAvec la multiplication des réseaux sociaux, la notion d’expectative de vie privée a-t-elle évoluée? Analyse sous l’angle de l’admissibilité de la preuve et des limites imposées à l’Employeur.Laurence Dubois et Claudia Dubé, Therrien Couture Joli-CœurEt si la Règle de Browne c. Dunn s'appliquait en arbitrage de griefs au Québec: analyse réflexive sur les enjeux de divulgation de la preuve Me Marc Mancini, arbitreÉtude de cas sur l'admissibilité de la preuve postérieure en droit du travail: départager la preuve postérieure quant à sa survenance de celle postérieure quant à sa connaissance, pour éviter les risques associés à une interprétation trop permissive, notamment quant à la règle de la proportionnalitéMe Michel Cobti, Me Manuel Côté, Me Catherine Biron, Langlois AvocatsHommage à Fernand MorinMe Jean-Yves Brière, arbitreL’évolution de l’arbitrage de différends chez les policiersMe Frédéric Nadeau et Me Mylène Lafrenière-Abel, RBD AvocatsL'incorporation implicite et la hiérarchie des sources: concepts complémentaires ou opposés?Me Sébastien Beauregard, arbitreL'immunité relative du représentant syndical à l'ère du 2.0Me Catherine Pronovost et Me Shwan Shaker, BLGL’importance capitale de la protection de la vie privée et des informations médicales des salariés : les suites de la sentence Caisse populaire St-StanislasMe Marie-Claude St-Amant et Me Julien Thibault, Melançon MarceauLa compétence des arbitres en matière d'incompétence : une analyse complexe et des balises évolutives Me Matthieu Désilets et Me Camille Dulude, Monette BarakettLa doctrine des lachesMe Martine Bélanger, CIUSSS du Centre-sud-de-l'île-de-Montréal L'évolution de la compétence de l'arbitre de griefs en présence d'une clause de négation du droit au griefMe Sophie Cloutier, Poudrier BradetLa gestion disciplinaire : fondements, effets et alternativesMe Alexandre Pinard, LaveryLa Méthode Hamelin: divulgation de la preuve dans les dossiers concernant le harcèlement psychologique, de l'affaire Ville de Montréal à l'affaire GlencoreMe Catherine Massé-Lacoste et Me Emmanuelle Brault, Rivest SchmidtLe maintien du lien d’emploi des policiers reconnus coupables d’une infraction criminelle : l’évolution jurisprudentielle du pouvoir d’intervention des arbitres sur la notion des circonstances particulières prévue à l’article 119(2) de la Loi sur la policeMe Amélie Soulez et Me Andrew Charbonneau, RBD AvocatsLe pouvoir d'intervention des arbitres en matière disciplinaireMe Frédéric Poirier, Me Étienne Rivet-Dumontet et Me Stéphanie Bégin, Bélanger SauvéLes antécédents judiciaires et la délicate analyse de l'article 18.2 de la CharteMe Me Gabriel Pichette, Me Janie-Pier Joyal et Stéphanie Rainville, Monette BarakettLes choix relatifs à l'apparence physique au travail: l'évolution en jurisprudenceMe Anne-Marie Delagrave, Faculté de droit de l’Université LavalLes fausses déclarations à l'embauche à la lumière de la protection des droits fondamentauxMe Jacqueline Bissonnette, Poudrier BradetMaternité, invalidité et travail : L'arrêt Gobeil et ses suites Me Nathalie Léger, Tribunal de la sécurité sociale du Canda Modulation du droit à la vie privée en contexte de filatureMe Lylia Benabid et Me Sophia Rossi, RBD AvocatsRegard critique et constructif sur le passé et l'avenir de l'arbitrage dans les dossiers d'inconduite de nature sexuelleMe Cynthia Beaumier, Me Laurence Mathurin et Me Jonathan F. Poitras , Chvatal Tremblay avocatsRevue jurisprudentielle de l’article 59 du Code du travail : Quels sont les enjeux et implications pratiques du gel des conditions de travail ?Me Louis Thomas Bélanger, Me Janouk Charbonneau et Me Marc-Olivier Perreault, FaskenRupture du lien d'emploi pour absentéisme dû à une invaliditéMe Jean-François Pedneault et Pierre Douville, Monette BarakettSurveillance électronique: le télétravail entre confiance et contrôle patronalMe Simon Laberge et Me Deborah Furtado, FaskenCommuniqué du 18 mars 2023 sur l'appel de textesComité de formation-Conférence des arbitres 