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MANCINI Marc

12754, avenue Veuillot
Montréal-Nord H1G 3S8
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Évaluation d’emploi
Formé pour entendre des griefs comportant des éléments de violence à caractère sexuel
Médiation
Peut tenir une audition en anglais
Rédige aussi en anglais
Service disponible en visioconférence
Adjoint(e)

Élaine Prud'homme

514-707-2148
elaine.prudhomme@manciniarbmed.ca
Études
Cours de perfectionnement en arbitrage civil et commercial, Université de Sherbrooke / Maîtrise en droit, Université du Québec à Montréal (2016) / Baccalauréat en droit, Université du Québec à Montréal (2009) / Membre du Barreau du Québec (2010).
Expérience pertinente
• Agit à titre d'arbitre de grief depuis 2023 • Arbitre nommé au Greffe des tribunaux d’arbitrage du secteur de la santé et des services sociaux depuis 2023 • Arbitre nommé au Greffe des tribunaux d’arbitrage du secteur de l’éducation depuis 2023 • Arbitre nommé au Greffe des tribunaux d’arbitrage de la fonction publique depuis 2024 • Arbitré nommé sur la liste du Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario depuis 2024 • Arbitre nommé par Emploi et développement social Canada (fédéral) pour agir selon la partie I du Code canadien du travail depuis 2024 • Membre de la liste des arbitres nommés par les associations représentatives des municipalités, des régies intermunicipales, des policiers et des pompiers pour agir comme arbitre de différend selon l'article 9.2 de la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal • Vice-Président (temps partiel) du Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) depuis 2024 • Avocat principal dans le réseau de la santé (CIUSSS), de 2016 à 2018 et de 2021 à 2023 • Directeur adjoint au bureau des relations de travail à l'UQAM, de 2018 à 2021 • Stagiaire et avocat en pratique privée, de 2010 à 2016 • Enseignement universitaire auprès de différentes institutions notamment en relations du travail, en droit du travail, en santé et sécurité du travail en gestion des ressources humaines depuis 2013 • Conférencier invité et auteur, notamment sur le Code du travail, le droit du travail, la procédure en arbitrage des griefs, depuis 2012
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 28
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  15
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  42 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 285 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:450$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
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7 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents le jour même de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 155$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel. 
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Frais de repas et d'hébergement: per diem, soit 25 $ pour le déjeuner, 35 $ pour le dîner et 45 $ pour le souper
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Frais de transport: 
 0,80 $/km
frais réels (si déplacement par un autre moyen de transport
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