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ST-GEORGES Andrée

1797 Fernando Villemaire
Laval (Québec) H7L 6H5






Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Adjoint(e)

Jocelyne Nadeau

514-903-9893
jnadeau.tms@videotron.ca
Études
Licence en droit, Université de Montréal Scolarité de maîtrise en droit du travail, Université de Montréal Barreau du Québec
Expérience pertinente
Agit à titre d'arbitre de grief depuis mai 2016 Juge administrative à la Commission des relations du travail puis, au Tribunal administratif du travail, de 2010 à avril 2016 Présidente de la Commission des relations du travail, de 2005 à 2010 Présidente de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs, de 2008 à 2009 Membre du Conseil de la justice administrative, de 2003 à 2010 Commissaire et commissaire chef d'équipe au Bureau du commissaire général du travail, de 1991 à 2002 Chargée de cours en droit de la santé et sécurité du travail à l'Université de Montréal, de 1981 à 1987 Conseillère juridique à la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec, de 1976 à 1991
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 419
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  17
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  21 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 300 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:450$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 140 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0,70 $/km
, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport
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