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MÉNARD Jean

849, boul. l'Assomption
Repentigny (Québec) J6A 7R7
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Médiation
Médiateur / Médiatrice accrédité(e)
Peut tenir une audition en anglais
Rédige aussi en anglais
Service disponible en visioconférence
Adjoint(e)

Micheline Lamontagne

450-582-8849
mlam1924@hotmail.com
Études
Licence en droit, U. d'Ottawa, 1969 Séminaire Médiation en matières civile et commerciale (40h)- Barreau du Québec (2007) Session de perfectionnement Médiation en relations de travail - Université de Sherbrooke - août 2018
Expérience pertinente
Arbitre de grief depuis 2006. Inscrit sur la liste des arbitres du secteur santé et services sociaux et du secteur de l'éducation. Membre du Barreau du Québec de 1970 à 2018 Directeur des services juridiques à la Commission de la construction du Québec, de 1985 à 2006, et avocat plaideur à cet organisme de 1980 à 1985. A agi comme conseiller juridique du régime de retraite des employés de l'industrie de la construction, et pour les régimes d'avantages sociaux de cette industrie. Pratique privée du droit, de 1970 à 1980
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 150
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  2
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  26 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 300 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
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1 heure(s) pour la tenue d’une conférence téléphonique
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8 heure(s) pour un jour de fin de semaine ou un jour férié
Frais inhérents à l'arbitrage:450$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
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-7 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents le jour même de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 150 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0,70 $/km
, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport
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