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Loyer Pierre

910, rue Shefford
Bromont (Québec) J2L 1C3
450 919-3900 (Bureau)514 707-8000 (Cellulaire)
450 218-6192 (Télécopieur bureau)
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Médiation
Service disponible en visioconférence
Adjoint(e)

Madame France Berthelot

450 218-6191
fberthelot@groupeloyeravocats.com
Études
Licence en droit (L.L.B.), Université du Québec à Montréal Membre du Barreau du Québec (1987)
Expérience pertinente
Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2022 Avocat en pratique privée, de 2012 à 2022 Vice-président ressources humaines au Journal de Montréal chez Québecor, de 2007 à 2011 Directeur général des ressources humaines, de 1997 à 2007, directeur des relations industrielles, de 1990 à 1997 et directeur relations de travail et de la santé et sécurité, de 1988 à 1990 chez Kruger inc. Concepteur et enseignant (arbitrage, négociation, santé et sécurité) au Centre de formation professionnelle du Québec et à l’Université du Québec à Trois-Rivières
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 240 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
>
7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
>
1 heure(s) pour la tenue d’une conférence téléphonique
Frais inhérents à l'arbitrage:360$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
>
Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
>
2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
>
4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
>
6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
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-7 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents le jour même de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 135$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel. 
>
Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
>
Frais de transport: 
 0,70 $/km
, si déplacement en voiture et frais réels si déplacement par un autre moyen de transpor
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