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Léger Nathalie

Nathalie Léger
72 rue Mireault
Repentigny J6A 1M1
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Évaluation d’emploi
Médiation
Peut tenir une audition en anglais
Rédige aussi en anglais
Service disponible en visioconférence
Adjoint(e)

Stéphanie Trépanier

(418) 476-0665
secretariat@nathalieleger.ca
Études
Maîtrise professionnelle en droit du travail, Université du Québec à Montréal (2011) Baccalauréat en droit civil et en Common law, Université McGill (1998) Membre du Barreau du Québec (1999)
Expérience pertinente
Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2025, Membre du Tribunal de la sécurité sociale du Canada depuis 2019, Chargée de cours à l’Université du Québec à Montréal (Travail autonome et droit) de 2012 à 2019, Conseillère juridique à la Centrale des syndicats du Québec de 2012 à 2019, Conseillère syndicale en relations du travail à l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux de 2005 à 2012, Conseillère syndicale et procureure à la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation de 2004 à 2005, Conseillère juridique en relations du travail à la Banque Laurentienne du Canada de 2003 à 2004, Conseillère syndicale et procureure à la Fédération Interprofessionnelle de la santé du Québec de 2001 à 2003,
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 270$ $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:400$$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
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7 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents le jour même de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 135$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel. 
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0,80 $/km
Frais réels
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