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FORTIN Pierre A.

1365-804 Chemin Royal
Saint-Pierre-Île d'Orléans (Québec)  G0A 4E0
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Peut tenir une audition en anglais
Service disponible en visioconférence
Études
Baccalauréat ès Arts Baccalauréat en Relations Industrielles, U. Laval Maîtrise en didactique (scolarité), U. Laval Formation connexe : relations du travail, droit du travail, informatique, administration, santé et sécurité au travail, coopération
Expérience pertinente
Agit exclusivement à titre d'arbitre et arbitre-médiateur Arbitre désigné (éducation et fonction publique) Consultant 1994-1996 Dir. gén. Association Paritaire (APSSAP) 90-93 Directeur relations professionnelles, M. Éducation, 88-89 Directeur relations du travail, Mouvement Desjardins, 72-87 Conseiller rel. travail, M. Éducation 69-72 (arbitrage)
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 415
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  7
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  21 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 300 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:300$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 150$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel. 
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0,70 $/km
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