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ROY Claude

MONTRÉAL
8635, rue Lajeunesse, Suite 812
Montréal (Québec) H2P 0B5
SAGUENAY
695, rue Gauthier,
Laterrière, QCG7N 1G5
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Service disponible en visioconférence
Études
Licence en droit, Université Laval Membre du Barreau du Québec (1974)
Expérience pertinente
Arbitre inscrit sur la liste des arbitres dans le cadre de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma. Membre du Greffe des tribunaux d'arbitrage secteur santé et services sociaux. Membre du Greffe des tribunaux d'arbitrage de la fonction publique Inscrit sur la liste annotée depuis juin 2013 Vice-président du Conseil canadien des relations industrielles, de 2008 à 2013 Avocat de pratique privée, de 1974 à 2008
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 314
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  10
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  3 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 300 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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250  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:400$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 175$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 40 km du bureau, temps réel. 
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0,70 $/km
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