Mercier Richard

Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Médiation
Peut tenir une audition en anglais
Adjoint(e)

Linda Côté

514-947-3617
cotelindamj@gmail.com
Études
License en droit, Université de Montréal Membre du Barreau du Québec (1985)
Expérience pertinente
Agit à titre d'arbitre de grief depuis 2015 Pratique du droit, principalement droit du travail, droit pénal, droit administratif et droit disciplinaire de 1985 à 2014
>
Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 81
>
Décisions motivées au cours de la dernière année:  15
>
Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  60 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 280 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
>
4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
>
7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
>
4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:350$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
>
Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
>
1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
>
2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
>
4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
>
6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
>
Allocation de déplacement: 130$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 40 km du bureau, temps réel. 
>
Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
>
Frais de transport: 
 0,75 $/km
usercrossmenuchevron-down