Mercier Richard

Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Médiation
Adjoint(e)

Linda Côté

514-947-3617
cotelindamj@gmail.com
Études
License en droit, Université de Montréal Membre du Barreau du Québec (1985)
Expérience pertinente
Agit à titre d'arbitre de grief depuis 2015 Pratique du droit, principalement droit du travail, droit pénal, droit administratif et droit disciplinaire de 1985 à 2014
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 81
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  15
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  60 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 280 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:350$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 130$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 40 km du bureau, temps réel. 
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0,75 $/km
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