FERLAND Gilles

706-195, Chemin de la Côte Sainte-Catherine
Montréal (Québec)  H2V 2B1
514-419-0586 (Bureau)
514-419-0591 (Bureau)
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Études
Bacc. en sciences appliquées, génie chimique, École polytechnique et maîtrise en relations industrielles, U. de Montréal Certificat de l'Institut international d'études sociales, B.l.T., Genève Membre de l'Ordre des ingénieurs
Expérience pertinente
Arbitre de griefs et de différends depuis 1981 Arbitre et médiateur à temps plein depuis 1996 Professeur au Département des relations industrielles de l'U. Laval de 1979 à 1996; directeur du Département des relations industrielles de l'U. Laval, 1982 à 1985
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 475
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  9
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  123 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 270 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:405$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 135$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de km du bureau, temps réel. 
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0,75 $/km
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