COURTEMANCHE Louis B.

3125, rue Jean-Brillant
Montréal (Québec) H3T 1N7
514-738-2000 (Bureau)
514-738-8898 (Bureau)
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Peut tenir une audition en anglais
Études
Licence en droit, U. d'Ottawa Diplôme de l'Institut d'études du travail et de la sécurité sociale, U. de Lyon
Expérience pertinente
Avocat depuis 1966 Enseignement du droit du travail à la Faculté de droit de l'U. de Montréal, de 1971 à 1977 Arbitre de griefs depuis 1971 Conciliateur depuis 1978 Arbitre de différends depuis 1979
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 1150
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  6
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  20 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 395 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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7  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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7 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:595$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0,70 $/km
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