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CLOUTIER Pierre

998, rue Principale ouest
Lawrenceville (Québec) J0E 1W0
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Arbitrage accéléré
Arbitrage de différend
Arbitrage de première convention
Médiation
Service disponible en visioconférence
Études
Baccalauréat es arts, 1965 Licence en droit (LL.L), U. de Montréal, 1968 Admission au Barreau du Québec, 1969 Maîtrise en droit (LL.M), U. de Montréal, 1981
Expérience pertinente
Agit comme arbitre depuis 1984 (Affaires sociales) et 1986 (Éducation) Commissaire adjoint au placement dans l'industrie de la construction, de 1978 à 1982 Arbitre inscrit sur la liste du CCTMO depuis 1986 Médiateur-arbitre pour les premières conventions Médiateur Pratique privée en droit criminel, droit civil et droit administratif, 1969-1980
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Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 327
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Décisions motivées au cours de la dernière année:  7
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Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année:  10 jour(s)
Tarifs de rémunération
Taux horaire: 250 $
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée:
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4  heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée prévue
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8  heure(s) au taux horaire déclaré si une journée prévue
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4 heure(s) au taux horaire déclaré (soir)
Frais inhérents à l'arbitrage:375$ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
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Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
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1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
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2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
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4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
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6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
Allocation et autres frais
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Allocation de déplacement: 125$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel. 
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Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
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Frais de transport: 
 0,70 $/km
, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport
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